Ferme Générale

Commission für Antoine de Ribeyre

Louis XIV – Versailles, 2. Juni 1688

Zu dieser Handschrift sind weitere Recherchen erforderlich. Bitte besuchen Sie uns in Kürze wieder: Lettre patente aus dem Jahr 1688 für den Kronbeamten Antoine de Ribeyre (1632-1712) in Form eines befristeten Auftrags. Der französische König Louis XIV erteilt Ribeyre mit dieser Urkunde seine Befehle und gibt ihm alle notwendigen Befugnisse für die Provinzen Touraine, Anjou, Mayne und die Bretagne. Alle dortigen Instanzen werden durch diese königliche Commission außer Kraft gesetzt, was Ribeyre ermöglichen soll eine vollständige Überprüfung der Buchführung der cinq grosses fermes, den fünf großen Steuerpachtgesellschaften, vorzunehmen. Insbesondere soll er herausfinden, ob die Ein- und Ausgänge der Zollsteuern, welche für alle Handelsgeschäfte der fermes angefallen sind, ordentlich und rechtmäßig aufgeführt wurden. Ludwig XIV. beschließt diese Überprüfung, da es im Laufe der vorangegangenen Pachtlaufzeit (1680-1686) von Seiten der Generalsteuerpächter zu gravierendem Mißbrauch der vom König eingeräumten Befugnisse und zu Unterschlagungen gekommen ist.
Antoine de Ribeyre war ab 1657 Berater im Parlement[1] und zehn Jahre später maître de rêquetes. Ab 1683 hatte er ein Amt als Staatsrat und als Präsident im grand Conseil unter Louis XIV. (1638-1715) inne. Im Jahr 1689 wurde er zum Intendanten von Poitiers ernannt.

Beschreibung der Handschrift

Signatur

LdF ms BR-0001

Handschriftentitel

Louis XIV - Cinq grosses fermes, Commission pour Antoine de Ribeyre;

Inhalt

Befristeter Auftrag für Antoine de Ribeyre zur Überprüfung der fünf großen Steuerpachtgesellschaften in den Provinzen Touraine, Anjou, Mayne und Bretagne;

• Historischer Kontext

• Transkription

• Quellen & Literatur

Dokument

Art/ Gattung

Lettre patente
Commission (Auftrag),
handschriftlich;

Aussteller/ Urheber

Louis XIV (Ludwig XIV.),
Roi de France et de Navarre;

Verfasser

Königliche Kanzlei,
Chancellerie royale de France/
Grande chancellerie de France
;

Empfänger

Antoine II de Ribeyre,
Maître de requêtes ordinaire, Conseiller d´État, Conseiller du Roi, Intendant de Poitiers;

Entstehungszeit/ Ort

2. Juni 1688,
Château de Versailles, Île-de-France/ Frankreich;

Signa

Signum

Louis,
für Louis XIV.,
wohl Secrétaire de la main/ Sekretär;

Kontrasignaturen/ Rekognition

Louis II Phélypeaux de Pontchartrain,
Marquis de Phélypeaux, Comte de Maurepas, Comte de Pontchartrain (eigenhändige Unterschrift);

Claude le Peletier de Morfontaine,
Conseiller d'État, Ministre d'État, Contrôleur général des Finances (eigenhändig);

Bescheibstoff

Material

Pergament;

Format/ Umfang

ca. 620 x 400 mm,
1p;

Zustand

Unrestauriert. Siegel fehlend. ......... ;

Personen

im Zusammenhang mit dieser Handschrift

Historischer Kontext

weiterführende Informationen

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Transkription

I.)(itLouis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre.it) (isA nostre amé et feal conseiller en / II.) nostre conseil d’estat le Sieur Ribeyre salut.is) Apres le renouvellement des baux de toutes nos fermes nous aurions par nos lettres pattentes du xiie juin 1687 commis et deputé des /III.) commissaires de nostre conseil pour se transporter dans les provinces et generlitéz de nostre royaume, a reconnoistre la maniere dont la perception et levée des droits dependans de nostre /IV.) ferme generalle des Gabelles et de celle des Aydes avoit esté faite, les fraudes qui s’y commettoient et les difficultéz qui se sont trouvées dans le cours des baux precedents, ce que lesdits /V.) Sieurs commissaires ont fait avec tant d’aplication et de succès que sur leur raport et les procès verbaux par eux dresséz nous avons fait expedier les declarations et au reste /VI.) que nous avons estiméz utiles et necessaires pour la regie desdits fermes pour retrancher les abus et les frais, et mesme pour descharger nos sujets de quelques droits de plus /VII.) difficile perception, et comme nous nous estions reservez alors de faire la mesme chose a l’esgard des droits que composent les cinq grosses fermes, le convoy et comptablie de /VIII.) Bordeaux, Douannes de Lion et Valence, pattente de Languedoc, traittes foraines de Provence et tous autres droits d’entrée et de sortie apres que les nouveaux fermiers seroient /IX.) en possession et auroient establis les directeurs et commis, nous avons resolu d’envoyer des commissaires de nostre conseil pour connoistre les differends droits dont toutes /X.) lesdites fermes sont composées, les difficultéz qui se trouvent dans la perception d’iceux, et rechercher de concert avec les sieurs commissaires departis dans nos provinces tous les moyens qui /XI.) pouront estre pratiquéz pour bien establir la regie desdites fermes faciliter et favoriser le commerce, (ha ces causesh) nous vous avons commis et deputéz et par ces presentes signées de nostre main commettons et deputons pour vous transporter dans nos provinces de Touraine, Anjou, Mayne et Bretagne, et visiter les bureaux des cinq grosses fermes d’entrée et de sortie, entendre nos fermiers, leurs directeurs commis et employéz sur les droits d’entrée et de sortie et autres dependants de nostre ferme des cinq grosses fermes que se levent sur les denrées et marchandises, reconnoistre la maniere dont la perception a esté faite jusques a present, les fraudes qui sy commettent, les difficultéz qui s’y trouvent, entendre les officiers ausquels la connoissance desdits droits est attribuée, vous faire reputer les registres des receveurs controlleurs et commis, ensemble ceux tenus par les greffiers des iurisdictions, et les sentences jugemens et autres actes que vous estimerez a propos, vous faire raporter les edits, declarations, ordonnances, tarifs arrests et reglements en vertu desquels la levée en est faite, examiner tout ce qui se peut faire pour remedier aux inconveniens et abus en prcurant l’advantage de nos fermes et du commerce, et generallement faire et ordonner tout ce que vous croiréz convenir a cet esgard au bien de nostre service, et après avoir conferé avec les Sieurs commissaires de partis dans lesdites provinces dresser vos procès verbaux et donner vos advis pour le tout veu et raporté en nostre conseil estre ordonné ce que de raison, (hde ceh) faire vous donnons pouvoir et mandement special avec toute autorité requise et necessaire pour y pourvoir selon l’exigence des cas, mandons aux gouverneurs, lieutenants generaux, intendans et commissaires departis pour l’execution de nos ordres dans lesdites provinces, officiers de justice et de finance, maires et eschevins des villes, prevosts des mareschaux leurs officiers et archers, et tous autres nos officiers et sujets qu’en tout ce qui dependra de la presente commission, ils ayent chacun en droit soy a vous faire entendre et obeir en toutes choses (ccar tel est nostre plaisirc). (dtDonné a Versailles le deuxieme jour de juin l’an de grace mil six cens quatre vingt huit et de nostre regne le quarante sixieme.dt)

(N[... ... ...]N)

(sLouiss)
(bfPar le Roybf)

(rPhélypeauxr)
(rVeu au conseil le Peletierr)

(sfSiegel Ludwig XIV/ Louis XIV (Grand Sceau)sf)

Unter anderem verwendete Quellen und Literatur

[1]Die Literaturangaben folgen nach Auswertung der Handschrift


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