Ferme générale

Die Ferme générale war eine Gesellschaft von Hauptzollpächtern, den Fermiers généraux, welche auf Initiative Jean-Baptiste Colberts, dem Generalkontrolleur der Finanzen, im Jahr 1680 von der französischen Krone für eine Vorauszahlung von 90 Millionen livres das Recht pachteten über einen Zeitraum von sechs Jahren alle für den trésor royal anfallenden Steuern und Zölle bei der Bevölkerung zu erheben. Dazu wurden im ganzen Land Büros eingerichtet und mit Kassenbeamten besetzt [vgl. LP 0003].

Die officiers der ferme gingen beim Eintreiben dieser Gelder hart und unerbittlich vor, was sie bei der Bevölkerung äußerst unbeliebt machteund ihnen im Volksmund Namen wie ‚Blutsauger' oder ‚Schnüffler' einbrachte ‚die an jeder Ecke lauern' würden. Denn tatsächlich kontrollierten sie die Straßen und Wege, Wälder, Stadtzugänge und sogar ganze Dörfer. Oftmals tauchten die officiers sehr früh morgens an den Türen der ahnunglosen Schuldner auf und durchwühlten deren Häuser bis in die letzten Winkel nach Geld und Wertgegenständen.

Mit dem hier vorliegenden Auftrag zur Überprüfung der Geschäftsbücher wird es Louis XIV. allerdings nicht auschließlich um hinterzogene Gelder oder das bei der Bevölkerung für viel Unruhe sorgende Vorgehen der Fermiers généraux gegangen sein. Mit ihren vom König erworbenen Privilegien wurden die Generalsteuerpächter innerhalb von sechs Jahren sehr reich – sie erwirtschafteten nahezu 50 Prozent der Staatseinnahmen – was sie zu einer mächtigen und einflussreichen ‚Partei' oder Interessensgruppe innerhalb des absolutistischen Staatsgefüges machte. Durch das eingetriebene Geld konnten sie einflussreiche Kontakte knüpfen, Ämter kaufen und vor allem noch mehr lukrative – nicht immer legale – Geschäfte machen. [Hinweis: Diese Seite wird aktuell überarbeitet. Besuchen Sie uns in Kürze wieder.]

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La Ferme générale

Commission royale confiée à Antoine de Ribeyre pour l'examen les cinq grosses fermes (sociétés de fermage fiscal).

Louis XIV – Versailles, 2 juin 1688

Commission temporaire sous forme de lettre patente datant de 1688 pour l'officier de la couronne Antoine de Ribeyre (1632-1712). Par cette charte, le roi de France Louis XIV donne ses ordres à Ribeyre et lui confère tous les pouvoirs nécessaires pour les provinces de Touraine, Anjou, Mayne et Bretagne. Toutes les instances locales sont suspendues par cette commission royale, ce qui doit permettre à Ribeyre de procéder à un examen complet de la comptabilité des cinq grandes fermes fiscales, les cinq grosses fermes. Il doit notamment examiner si les entrées et les sorties des droits de douane dus pour les opérations commerciales des fermes ont été dûment et légalement enregistrées.
Louis XIV décide cette vérification car, au cours de la précédente période d'affermage (1680-1686), il y a eu de la part des fermiers généraux des impôts de graves abus des pouvoirs accordés par le roi et des malversations.
Antoine de Ribeyre fut conseiller au Parlement de Paris à partir de 1657 et, dix ans plus tard, maître de rêveries. À partir de 1683, il occupa une charge de conseiller d'État et de président du grand conseil sous Louis XIV (1638-1715). En 1689, il fut nommé intendant de la ville de Poitiers.

The Ferme générale

Royal commission entrusted to Antoine de Ribeyre to examine the five large tax leasehold companies.

Louis XIV – Versailles, 2 June 1688

Temporary commission in the form of a letters patent (fr: lettre patente) from 1688 for the crown officier Antoine de Ribeyre (1632-1712). With this document, the French King Louis XIV gave Ribeyre his orders and conferred on him all the necessary powers for the provinces of Touraine, Anjou, Mayne and Brittany. All local authorities were suspended by this royal commission, giving Ribeyre the opportunity to carry out a full audit of the accounts of the five large tax courts, the five tax leasehold companies (fr: cinq grosses fermes).
In particular, he was to check whether the incoming and outgoing customs duties due on the farms' commercial transactions were properly and lawfully recorded.
Louis XIV decided to carry out this audit because the previous lease period (1680-1686) had seen serious abuse of the powers granted by the king and embezzlement on the part of the tax farmers.
From 1657, Antoine de Ribeyre was a counsellor in the Parliament of Paris and ten years later maître de rêveries. From 1683, he held an office as Councillor of State and President of the Grand Council under Louis XIV (1638-1715). In 1689, he was appointed Intendant of the city of Poitiers.

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Vorläufig / pour l'instant / for now:
_I.)^(itLouis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre.^{it) (is}A nostre amé et feal conseiller en / _II.) nostre conseil d’estat le Sieur Ribeyre salut.^is) Apres le renouvellement des baux de toutes nos fermes nous aurions par nos lettres pattentes du xiie juin 1687 commis et deputé des /_III.) commissaires de nostre conseil pour se transporter dans les provinces et generlitéz de nostre royaume, a reconnoistre la maniere dont la perception et levée des droits dependans de nostre /_IV.) ferme generalle des Gabelles et de celle des Aydes avoit esté faite, les fraudes qui s’y commettoient et les difficultéz qui se sont trouvées dans le cours des baux precedents, ce que lesdits /_V.) Sieurs commissaires ont fait avec tant d’aplication et de succès que sur leur raport et les procès verbaux par eux dresséz nous avons fait expedier les declarations et au reste /_VI.) que nous avons estiméz utiles et necessaires pour la regie desdits fermes pour retrancher les abus et les frais, et mesme pour descharger nos sujets de quelques droits de plus /_VII.) difficile perception, et comme nous nous estions reservez alors de faire la mesme chose a l’esgard des droits que composent les cinq grosses fermes, le convoy et comptablie de /_VIII.) Bordeaux, Douannes de Lion et Valence, pattente de Languedoc, traittes foraines de Provence et tous autres droits d’entrée et de sortie apres que les nouveaux fermiers seroient /_IX.) en possession et auroient establis les directeurs et commis, nous avons resolu d’envoyer des commissaires de nostre conseil pour connoistre les differends droits dont toutes /_X.) lesdites fermes sont composées, les difficultéz qui se trouvent dans la perception d’iceux, et rechercher de concert avec les sieurs commissaires departis dans nos provinces tous les moyens qui /_XI.) pouront estre pratiquéz pour bien establir la regie desdites fermes faciliter et favoriser le commerce, ^(ha ces causes^h) nous vous avons commis et deputéz et par ces presentes signées de nostre main commettons et deputons pour vous transporter dans nos provinces de Touraine, Anjou, Mayne et Bretagne, et visiter les bureaux des cinq grosses fermes d’entrée et de sortie, entendre nos fermiers, leurs directeurs commis et employéz sur les droits d’entrée et de sortie et autres dependants de nostre ferme des cinq grosses fermes que se levent sur les denrées et marchandises, reconnoistre la maniere dont la perception a esté faite jusques a present, les fraudes qui sy commettent, les difficultéz qui s’y trouvent, entendre les officiers ausquels la connoissance desdits droits est attribuée, vous faire reputer les registres des receveurs controlleurs et commis, ensemble ceux tenus par les greffiers des iurisdictions, et les sentences jugemens et autres actes que vous estimerez a propos, vous faire raporter les edits, declarations, ordonnances, tarifs arrests et reglements en vertu desquels la levée en est faite, examiner tout ce qui se peut faire pour remedier aux inconveniens et abus en prcurant l’advantage de nos fermes et du commerce, et generallement faire et ordonner tout ce que vous croiréz convenir a cet esgard au bien de nostre service, et après avoir conferé avec les Sieurs commissaires de partis dans lesdites provinces dresser vos procès verbaux et donner vos advis pour le tout veu et raporté en nostre conseil estre ordonné ce que de raison, ^(hde ce^h) faire vous donnons pouvoir et mandement special avec toute autorité requise et necessaire pour y pourvoir selon l’exigence des cas, mandons aux gouverneurs, lieutenants generaux, intendans et commissaires departis pour l’execution de nos ordres dans lesdites provinces, officiers de justice et de finance, maires et eschevins des villes, prevosts des mareschaux leurs officiers et archers, et tous autres nos officiers et sujets qu’en tout ce qui dependra de la presente commission, ils ayent chacun en droit soy a vous faire entendre et obeir en toutes choses ^(ccar tel est nostre plaisir^c). ^(dtDonné a Versailles le deuxieme jour de juin l’an de grace mil six cens quatre vingt huit et de nostre regne le quarante sixieme.<sup>dt)

(N</sup>[... ... ...]<sup>N)

(s</sup>Louis^s)
(bfPar le Roy<sup>bf)

(r</sup>Phélypeaux^r)
(rVeu au conseil le Peletier<sup>r)

(sf</sup>Siegel Ludwig XIV/ Louis XIV (grand sceau)^sf)

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Unter anderem verwendete Quellen und Literatur

^[1]Die Literaturangaben folgen nach Auswertung der Handschrift

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