Dispense royal

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Dispense royale

Dispense royale accordée à Nicolas Mathurin Bonnemaire, âgé de 23 ans, pour prendre la charge d'intendant adjoint de la ville de Saumur.

Louis XIV - Versailles, 27 janvier 1691

Par ce document datant de sa 63e année de règne, le roi de France Louis XIV adresse à l'intendant et commissaire de sa généralité à Tours le souhait de voir celui-ci pourvoir à la charge d'intendant adjoint de la ville de Saumur par maître Nicolas Mathurin Bonnemaire. Ce poste, créé par édit de Louis en avril 1704, prévoyait un âge minimum légal de 25 ans pour l'entrée en fonction. Mais comme ledit Nicolas Marthurin Bonnemaire n'avait que 23 ans et 4 mois, selon son acte de baptême du 28 mars 1682, et qu'il était donc trop jeune, le roi lui accorda une dispense, c'est-à-dire une dérogation d'un an et huit mois. La présente dispense abroge pour ce cas précis la loi édictée par le roi lui-même et permet à Bonnemaire d'entrer prématurément en fonction en tant que suppléant auprès de l'intendant de la ville de Saumur. L'acte a probablement été signé par le secrétaire de la main avec Louis pour Louis XIV. Il est contresigné par le marquis de Phélypeaux.
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Royal dispensation

Royal dispensation for the 23-year-old Nicolas Mathurin Bonnemaire to take up the post of Deputy Intendant of the town of Saumur.

Louis XIV - Versailles, 02 July 1705

With this document from the 63rd year of his reign, the French King Louis XIV addressed the Intendant and Commissioner of his Generality in Tours with the request that he appoint maître Nicolas Mathurin Bonnemaire to the post of Deputy Intendant of the town of Saumur. This post, newly created by Louis by edict in April 1704, stipulated a statutory minimum age of 25 years for taking office. However, as the aforementioned Nicolas Marthurin Bonnemaire was only 23 years and 4 months old according to his baptismal certificate of 28 March 1682 and therefore too young, the king granted him a dispensation, i.e. an exemption of one year and eight months. This dispensation overrides the law enacted by the king himself for this one case and allows Bonnemaire to take up the office of deputy to the Intendate of the city of Saumur early. The document was probably signed by the secrétaire de la main with Louis for Louis XIV. It was countersigned by the marquis de Phélypeaux.
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Vorläufig / pour l'instant / for now:
Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, a notre amé et feal conseiller en nos con[se]ils le s[ieu]r intendant et commissaire de party pour l’execution de nos ordres en la generalité de Tours salut notre cher et bien amé M[aitr]e Nicolas Mathurin Bonnemaire nous a fait remontrer qu’ayant esté agrée pour ranplir l’office de notre subdelegué en la ville de Saumur nouvellement crée par notre edit du mois d’avril mil sept cens quatre il desireroit en obtenir nos lettres de provisions : mais co[mm]e il n’est age que de vingt trois ans quatre mois conformement a son extrait baptistaire du vingt huit mars mil six cens quatre vingts deux au lieu de vingt cinq ans requis par nos ordonnances pour restre pouvreu dud[it] office, il a recours a nous et nous a l^(N[...]^N) humblement fait suplier luy vouloir accorder nos lettres de dispense d’un an huit mois dage qui luy manque sur ce necessaires ^(N[...]^N) Donné a Versailles le jour de deux[ème] Juillet l´an de grace mille sept cens cinq et de nostre règne le soixante trois[ieme].

Louis
Phélypeaux

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Unter anderem verwendete Quellen und Literatur

^[1] Die Literaturangaben folgen nach Auswertung der Handschrift

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